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Pratique de la saisie immobilière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pratique de la saisie immobilière

Pratique de la saisie immobilière

Procédure - Formules types - 38 modèles d'actes sur CD-Rom

- Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

250 pages, parution le 13/06/2007

Résumé

Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc.

Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure.

Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.

L'auteur Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

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Sommaire

  • Les conditions de la saisie
  • La phase préparatoire
  • La réalisation de la vente
  • Documents de travail
  • Index thématiques alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Pratique de la saisie immobilière"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre, Frédéric Guerchoun
Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution 13/06/2007
Nb. de pages 250
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 570g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247075232
ISBN13 978-2-247-07523-2
Sélection des livres de l’été 2019

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