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Pratique de la vente du lot de copropriété

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pratique de la vente du lot de copropriété

Pratique de la vente du lot de copropriété

Plus de 50 formules d'application en annexe

- Collection Droit et professionnels

536 pages, parution le 02/05/2016

Résumé

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété.

Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix.

Il aborde également le processus des ventes judiciaires.

Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application.

A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016,...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.

L'auteur Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

L'auteur Gilles Rouzet

Gilles Rouzet, docteur en droit, est notaire honoraire, ancien professeur associé à l'université de Bordeaux et conseiller honoraire à la Cour de cassation. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 1981 sur La vente volontaire d'immeuble. Il a dirigé un Master 2 de droit notarial où il enseignait le droit immobilier et des sessions à i'ENM sur La copropriété dans lesquelles il traitait la vente du lot. Il continue à publier sur ces thèmes dans les revues juridiques.

Autres livres de Gilles Rouzet

Sommaire

  • L'avant-contrat
    • Préparation de l'avant-contrat
    • Etablissement de l'avant-contrat
  • L'après-vente
    • Formalités postérieures à la vente
    • Détention et distribution du prix
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Caractéristiques techniques du livre "Pratique de la vente du lot de copropriété"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Lafond, Gilles Rouzet
Collection Droit et professionnels
Parution 02/05/2016
Nb. de pages 536
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 765g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024636
ISBN13 978-2-7110-2463-6
Sélection des livres de l’été 2019

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