Pratique des institutions locales
André Chaminade - Collection Collectivités territoriales
Résumé
La pratique des institutions locales est destinée à offrir aux élus locaux, dont les responsabilités s'accroissent tous les jours, un instrument de travail leur permettant de trouver, d'une façon à la fois rapide et complète, les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité territoriale dont ils ont en charge la gestion.
Cet ouvrage permettra également aux fonctionnaires territoriaux de conseiller efficacement les élus dans l'exercice de leurs mandats.
Après avoir exposé les principes de base (principe de libre administration des collectivités territoriales et principe de participation), l'auteur fait le point, dans une première partie, sur les institutions territoriales, réalisant une présentation complète sur l'organisation de la région, puis du département et enfin des institutions communales.
Dans une seconde partie, les relations de l'État avec les collectivités territoriales sont examinées de manière approfondie.
L'ouvrage intègre les réformes constitutionnelles et législatives intervenues depuis 2003.
L'auteur - André Chaminade
André Chaminade, docteur en droit, est fonctionnaire territorial.
Sommaire
- Introduction
- L'organisation des collectivités territoriales
- La région
- Le département
- Les institutions communales
- Les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales
- Les administrations déconcentrés de l'état et leurs relations avec les collectivités territoriales
- Les transferts de compétence
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | André Chaminade |
Collection | Collectivités territoriales |
Parution | 29/09/2005 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 340 |
Format | 15,5 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 491g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711004720 |
ISBN13 | 978-2-7110-0472-0 |
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