Pratique des travaux sur existants
Patrick Durand - Collection Guides juridiques
Résumé
Mener une opération de construction dans le respect des règles de l'urbanisme.
La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. À ce titre, certaines notions connexes comme celle des "travaux sur existants" ou de "reconstruction" ont été directement impactées.
C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée dans cet ouvrage la question juridique des "travaux sur existants". Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l'obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d'un bâtiment. L'auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative.
Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d'identifier toutes les prescriptions d'urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des constructeurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et également aux maîtres d'oeuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.
L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
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Sommaire
- La notion de construction existante
- La nécessaire réunion de deux conditions
- Les modalités d'appréciation
- Une notion à géométrie et à portée variables
- Le régime général
- Le régime procédural des travaux exécutés sur les constructions existantes
- Le régime procédural des travaux exécutés à l'intérieur des constructions existantes
- Le régime procédural des travaux portant sur les abords des bâtiments existants
- Applications aux principaux travaux et aménagements
- Les particularités procédurales de la demande d'autorisation
- L'application des règles relatives à la conformité du projet
- Régimes particuliers et régimes connexes
- La modification des ouvrages en cours de réalisation : le permis de construire modificatif
- La reprise des travaux sur les constructions inachevées
- Les travaux sur les constructions existantes mais non conformes aux règles d'urbanisme
- Les travaux sur les constructions dépourvues d'existence légale
- Les travaux de démolition
- Les travaux de reconstruction à l'identique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Patrick Durand |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 04/11/2009 |
| Nb. de pages | 268 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 475g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127270 |
| ISBN13 | 978-2-281-12727-0 |
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