Pratique du cautionnement + cd-rom - Frédéric Guerchoun - Librairie Eyrolles
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Pratique du cautionnement + cd-rom

Pratique du cautionnement + cd-rom

Et autres sûretés personnelles

Frédéric Guerchoun - Collection Encyclopédie Delmas

396 pages, parution le 26/11/2008

Résumé

Ouvrage à destination des juristes et des avocats exposant l'ensemble des règles applicables aux sûretés personnelles, en particulier le cautionnement, garantie la plus répandue et la plus simple. Il présente à la fois les conditions de recours aux différentes garanties, leur coût, leur fiabilité, leur rapidité de constitution et leur efficacité, au regard de la loi et de la jurisprudence, très abondante en ces domaines.

L'auteur - Frédéric Guerchoun

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Sommaire

Choisir sa sûreté personnelle
Notion de sûreté personnelle
I. Caractè res du contrat de cautionnement
Notion de cautionnement. Variétés de cautionnements.
II. Conclusion du contrat de cautionnement
Consentement des parties à la conclusion du contrat de cautionnement. Caractères de la dette garantie par la caution. Etendue de l'engagement de la caution. Cause du contrat de cautionnement. Forme et preuve du cautionnement.
III. Effets du cautionnement
Obligations d'information à la charge du créancier. Action du créancier contre la caution. Recours de la caution
IV. Extinction du cautionnement
Extinction du cautionnement par voie accessoire. Extinction du cautionnement par voie principale. Extinction du cautionnement par la faute du créancier.
V. Cautionnement en droit international privé
Juridiction compétente. Loi applicable.
VI. Autres sûretés personnelles
Garanties autonomes. Lettre d'intention. Délégation imparfaite. Solidarité passive. Promesse de porte-fort d'exécution. Assurance-crédit.
Documents de travail
Formules
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Frédéric Guerchoun
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 26/11/2008
Nb. de pages 396
Format 19.8 x 24.3
Couverture Broché
Poids 790g
EAN13 9782247081783

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