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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

- Collection Précis fiscal

426 pages, parution le 11/06/2015 (3eme édition)

Résumé

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :

  • le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
  • le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
  • le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
  • les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).

Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités

L'auteur Frédéric Douet

Frédéric Douet est professeur à l'université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal (@Fiscalitor-frederic.douet@univ-rouen.fr). Il est également l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (LexisNexis, 18e éd., 2019) et le coauteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).

Autres livres de Frédéric Douet

Sommaire

  • Les contrats d'assurance et les indemnités en droit fiscal de la famille
    • Les assurances et les indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux
    • Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités
    • Les contrats d'assurance vie et le plafonnement de l'ISF
    • Sort en matière de droit de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation
  • Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de fiscalité des entreprises
    • Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de BIC et d'IS
    • Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices agricoles
    • Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices non commerciaux
  • Sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA
  • Taxe et prélèvements divers afférents aux assurances
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Caractéristiques techniques du livre "Précis de fiscalité des assurances et des indemnités"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Frédéric Douet, Marc Thomas-Marotel
Collection Précis fiscal
Parution 11/06/2015
Édition  3eme édition
Nb. de pages 426
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 615g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711023585
ISBN13 978-2-7110-2358-5
Sélection des livres de l’été 2019

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