Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise
Philippe Rebattet - Collection Précis fiscal
Résumé
Toutes les entreprises, des très petites aux grands groupes internationaux, ont besoin de locaux pour exploiter leurs activités. Tous leurs conseillers juridiques et financiers sont un jour confrontés à des questions relatives à la fiscalité immobilière.
Ce précis traite :
- la fiscalité de l'acquisition (droits d'enregistrement et TVA) ;
- l'imposition des revenus fonciers (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ;
- l'imposition de l'immeuble en tant que patrimoine (ISF, taxes foncières) ;
- la taxation de transmission à titre onéreux (plus-values immobilières et mobilières, impôt sur les sociétés) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit (droits de succession, droits de donation) ;
- des stratégies complexes de détention (démembrement de propriété, aspects internationaux, abus de droit et acte anormal de gestion) ;
- de certains aspects de la fiscalité immobilière internationale.
Il dessine tous les schémas, des plus simples aux plus complexes, pour l'acquisition, la détention et la cession de l'immeuble. Il développe notamment avec précision les opérations de démembrement de propriété et de donation avant cession.
Les thèmes étudiés dans ce guide en font un ouvrage de référence à l'usage des praticiens (conseillers en gestion du patrimoine, experts-comptables, avocats, juristes conseils d'entreprise, notaires) et des étudiants.
L'auteur - Philippe Rebattet
Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
Autres livres de Philippe Rebattet
Sommaire
- L'acquisition de l'immeuble
- Le droit d'enregistrement
- La taxe sur la valeur ajoutée immobilière
- La détention de l'immeuble
- Les choix de la détention
- La fiscalité des particuliers
- La fiscalité des sociétés
- La fiscalité du patrimoine
- La fiscalité d'urbanisme
- Les autres taxes
- La transmission de l'immeuble
- La transmission à titre onéreux
- La transmission à titre gratuit
- Stratégies complexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Rebattet |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 05/03/2015 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 792 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1089g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019960 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1996-0 |
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