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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure pénale

Procédure pénale

- Collection Précis

1034 pages, parution le 12/12/2007 (21eme édition)

Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne).

Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du "scandale d'Outreau" qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès.

L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

  • Les principes du procès pénal
    • Les principes directeurs du procès pénal
    • Les actions en procédure pénale
  • Les organes du procès pénal
    • Les organes de police (La police judiciaire)
    • Les organes de justice (Les juridictions répressives)
  • Le déroulement du procès pénal
    • La poursuite
    • L'instruction préparatoire
    • Le jugement
    • Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée
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Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 12/12/2007
Édition  21eme édition
Nb. de pages 1034
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 835g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247076659
ISBN13 978-2-247-07665-9

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