Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure pénale

Procédure pénale

- Collection Précis

1073 pages, parution le 04/02/2010 (22eme édition)

Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne).

Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le "scandale d'Outreau", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale ("Comité Léger") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage.

En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Autres livres de Bernard Bouloc

Sommaire

  • Les principes du procès pénal
    • les principes directeurs
    • les actions en procédure pénale
  • Les organes du procès pénal
    • les organes de police (police judiciaire)
    • les organes de justice (juridictions répressives)
  • Le déroulement du procès pénal
    • la poursuite
    • l'instruction préparatoire
    • le jugement
    • les voies de recours et l'autorité de la chose jugée
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 04/02/2010
Édition  22eme édition
Nb. de pages 1073
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 810g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086849
ISBN13 978-2-247-08684-9
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925