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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédure pénale

Procédure pénale

De la découverte au jugement des infractions

- Collection Lexifiche

28 pages, parution le 07/02/2017

Résumé

La procédure pénale en un clin d'oeil

  • Procédure pénale
    • Procureur de la République
  • Enquête (phase non juridictionnelle)
    • Police judiciaire
      • Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
      • Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
    • Garde à vue
    • Opportunité des poursuites (procureur de la République)
  • Instruction (phase juridictionnelle)
    • Juge des libertés et de la détention
    • Contentieux de la liberté et de la détention
    • Juge d'instruction
    • Instruction à charge et à décharge
    • Chambre de l'instruction
    • Chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Jugement (phase juridictionnelle)
    • Tribunal de police
    • Contraventions de 5e classe
    • Juge de proximité
    • Contraventions des 4 premières classes
    • Tribunal correctionnel
    • Délits
    • Cour d'assises
    • Crimes

L'auteur Mikaël Benillouche

Mikaël Benillouche est maître de conférences à l'université de Picardie Jules-Verne.

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Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Enrick B.
Auteur(s) Mikaël Benillouche
Collection Lexifiche
Parution 07/02/2017
Nb. de pages 28
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 70g
Intérieur Quadri
EAN13 9782356441478
ISBN13 978-2-35644-147-8
Sélection des livres de l’été 2019

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