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Procédures collectives (9e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures collectives (9e édition)

Procédures collectives (9e édition)

Philippe Pétel - Collection Cours

260 pages, parution le 08/11/2017

Résumé

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises :
- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Loi "Sapin 2" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- Loi de modernisation de la justice du 21 e siècle.

Caractéristiques techniques du livre "Procédures collectives (9e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Pétel
Collection Cours
Parution 08/11/2017
Nb. de pages 260
Format 145 x 21
Poids 272g
EAN13 9782247170050

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