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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

- Collection Master pro

328 pages, parution le 09/11/2010

Résumé

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début de XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.

Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.

Ce Master Pro "Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH" est l'un des premiers à couvrir ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14.

Il est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement la matière.

Le public

  • Etudiants des universités de droit
  • Etudiants Avocats, Magistrats, Notaires
  • Candidats aux concours de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)
  • Professionnels du droit (avocats, magistrats...)

L'auteur Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

Autres livres de Jean-Luc Sauron

Sommaire

  • Procédure devant les juridictions de l'Union européenne
    • Les juridictions de l'Union européenne (CJ, tribunal et TFP)
    • Les recours et renvois prévus par le TFUE
  • Procédure devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
    • Analyse des données statistiques de la Cour
    • La composition et la procédure devant la Cour
    • L'examen de la recevabilité des requêtes
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Caractéristiques techniques du livre "Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Jean-Luc Sauron
Collection Master pro
Parution 09/11/2010
Nb. de pages 328
Format 15 x 19
Couverture Broché
Poids 430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297015202
ISBN13 978-2-297-01520-2

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