Procédures fiscales

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou - Collection Cours

360 pages, parution le 27/06/2007 (4^eme édition)

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Résumé

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

L'auteur - Jacques Grosclaude

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

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Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

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Sommaire

Introduction : l'enjeu des procédures fiscales
Les procédures d'établissement de l'impôt
- Les procédures d'assiette
- Les procédures de recouvrement
Les procédures de contrôle de l'impôt
- Les techniques de contrôle de l'impôt
- Les conséquences du contrôle
Les procédures contentieuses
- Le contentieux de l'imposition
- Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
- Le contentieux du recouvrement
- La répression pénale de la fraude fiscale
- Le contentieux de la responsabilité de l'état à raison du fonctionnement des services fiscaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
Collection	Cours
Parution	27/06/2007
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	360
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247074662
ISBN13	978-2-247-07466-2