Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Michel Douay - Collection Litec fiscal

288 pages, parution le 31/01/2008

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Résumé

Entre le Trésor public et l'entreprise, les relations se déclinent sur un curieux baromètre, du beau fixe à l'avis de tempête, en référence à une valeur commune qui est le nerf de la guerre : l'argent.

Toutes les procédures fiscales analysées dans cet ouvrage depuis l'établissement de la créance fiscale, son recouvrement, son contentieux, la mise en oeuvre de la responsabilité fiscale solidaire des débiteurs, n'ont qu'un seul but : permettre à l'État de récupérer l'impôt.

Quand survient, pour l'entreprise, l'épisode des difficultés, les dispositions nouvelles de la loi de sauvegarde des entreprises se mettent en place : elles ont toutes un impact sur le droit fiscal et changent la donne entre les partenaires.

L'auteur met en perspective l'articulation entre ces mécanismes issus du Code général des impôts, du Code de commerce et du Code de procédure civile, en relevant au passage que le Trésor public, dans le ballet des créanciers et de leurs intérêts, tient un rôle nouveau, puisqu'il peut désormais accorder des remises de dettes fiscales, et que la loi de sauvegarde, en réformant le régime des sanctions à rencontre du chef d'entreprise, n'a plus l'idée fixe de leur délivrer des punitions patrimoniales.

L'auteur - Michel Douay

Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.

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Sommaire

Introduction
Caractéristiques de la loi de sauvegarde des entreprises
Chronologie des différentes procédures de la loi de sauvegarde des entreprises
La créance fiscale
Les mesures d'exécution du recouvrement de la créance fiscale
La déclaration des créances fiscales à la procédure
Procédures contentieuses liées à la loi de sauvegarde et au recouvrement de la créance fiscale
Incidences des procédures collectives sur les poursuites et les sanctions à rencontre des dirigeants et de certains associés de société
Annexes
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Douay
Collection	Litec fiscal
Parution	31/01/2008
Nb. de pages	288
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	437g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009589
ISBN13	978-2-7110-0958-9