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Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Les liaisons dangereuses ?

- Collection Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB

328 pages, parution le 22/08/2017

Résumé

Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l'innovation et à la liberté d'expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d'un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale.

Le présent ouvrage, résultat d'un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit "classique" de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l'enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l'effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle "pas de protection sans enregistrement" ainsi qu'à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.

Le droit belge est au centre de l'ouvrage (avec des contributions d'A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s'enrichit de l'éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l'apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).

* Colloque G3 organisé par les professeurs Andrée Puttemans (ULB), Ysolde Gendreau (Université de Montréal) et Jacques de Werra (Université de Genève). Les universités de Montréal, de Genève et de Bruxelles forment depuis 2012 un réseau international de recherche et d'enseignement dénommé G-3 qui regroupe ces trois universités francophones de premier plan.

L'auteur Collectif Larcier

Collectif d'auteurs des Editions Larcier.

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Caractéristiques techniques du livre "Propriété intellectuelle et concurrence déloyale"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif Larcier
Collection Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB
Parution 22/08/2017
Nb. de pages 328
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 524g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804490898
ISBN13 978-2-8044-9089-8

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