Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données

Directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne

Hubert Bitan - Collection Axe droit

340 pages, parution le 29/10/2006

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Résumé

La lutte contre les contrefaçons est devenue une priorité pour les pouvoirs publics qui cherchent ainsi à mieux valoriser les investissements des entreprises. Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux logiciels et bases de données, s'avère indispensable dans ce cadre.

Ainsi, l'auteur consacre ses développements aux techniques juridiques permettant de protéger les investissements relatifs aux biens intellectuels et incorporels tout en évoquant les problématiques contemporaines liées au peer to peer ou à la brevetabilité des logiciels.

La protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données), et le droit "sui generis" (pour les producteurs de bases de données), font l'objet de cet ouvrage ainsi que l'ensemble des protections annexes tels le droit de la concurrence, la technique contractuelle, l'insertion de mesures techniques, ou encore les différentes procédures de dépôt.

Outre le volet juridique, ces problématiques sont envisagées du point de vue de l'informaticien, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique.

Enfin, cette analyse multidimensionnelle révèle toute son importance depuis la loi DADVSI du 1^er août 2006 visant à transposer en droit français la Directive européenne Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information du 22 mai 2001 dont les débats, notamment au plan de l'interopérabilité, ont démontré toute la difficulté d'adaptation du Droit à la technique.

Le présent ouvrage, fruit de l'expérience d'un praticien juriste et expert, tant en négociations contractuelles qu'en contentieux, s'adresse aux juristes comme à tous ceux que ces problématiques touchent dans leur travail.

L'auteur - Hubert Bitan

Hubert Bitan est docteur en droit, ingénieurTélécoms et informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour pénale internationale, expert près la cour d'appel administrative et la cour d'appel de Paris et arbitre. Il est auteur d'ouvrages ainsi que d'articles en droit de l'informatique, des réseaux et nouvelles technologies.

Sommaire

Introduction
La protection des logiciels et des bases de données
La contrefaçon des logiciels et des bases de données
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Hubert Bitan
Collection	Axe droit
Parution	29/10/2006
Nb. de pages	340
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	419g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721211422
ISBN13	978-2-72121-142-2