Question prioritaire de constitutionnalité
Nouveauté
Marc Guillaume - Collection Dalloz Corpus
Résumé
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
Sommaire
La QPC devant le juge "a quo"
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel
Liste des décisions du Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc Guillaume |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 28/08/2019 |
| Nb. de pages | 193 |
| Format | 13.6 x 19.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782247190638 |
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