Questions de droit économique : les défis des états africains

Ineadec - actes des colloques de bruxelles et yaoundé

Collection Droit / Economie International

Parution le 14/11/2011

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Résumé

Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement.

En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique.

Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.

Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’OHADA.