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Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes

Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes

- Collection UB3

88 pages, parution le 24/06/2009

Résumé

Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à une transaction.

L'auteur Collectif Bruylant

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Sommaire

  • Du bon et du mauvais usage des sociétés étrangères
  • Le contrat de mariage et la déclaration de succession
  • Payer l'impôt d'autrui ? Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'Administration de recouvrer l'impôt en charge d'un tiers
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Caractéristiques techniques du livre "Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif Bruylant
Collection UB3
Parution 24/06/2009
Nb. de pages 88
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 166g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802727637
ISBN13 978-2-8027-2763-7
Sélection des livres de l’été 2019

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