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Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 - Droit de la construction, droit rural
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Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 - Droit de la construction, droit rural

Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 - Droit de la construction, droit rural

Cas pratiques et examens du notariat

Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Bertrand Gelot, Nathalie Levillain, L. Ricco

579 pages, parution le 19/05/2009 (12eme édition)

Résumé

Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t.3), et droit des affaires (t.4).

Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges de d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...).

Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente..

Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.

L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

L'auteur - Georges Morin

Autres livres de Georges Morin

L'auteur - Michel Vion

Autres livres de Michel Vion

L'auteur - Richard Crone

Autres livres de Richard Crone

L'auteur - Marie-Cécile Forgeard

Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.

Autres livres de Marie-Cécile Forgeard

L'auteur - Bertrand Gelot

Autres livres de Bertrand Gelot

L'auteur - Nathalie Levillain

Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.

Autres livres de Nathalie Levillain

Sommaire

  • Opérations de construction
    • Bail à construction (3 thèmes)
    • Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire (2 thèmes)
    • Sociétés de construction (2 thèmes)
    • Vente d'immeuble à construire (3 thèmes)
    • Autres contrats (2 thèmes)
  • Droit rural
    • Statut des baux ruraux (3 thèmes)
    • Baux ruraux - Contrôle des structures (3 thèmes)
    • Vente de fonds rural (4 thèmes)
    • Echange d'immeubles ruraux (1 thème)
    • Transmission de l'exploitation (6 thèmes)
    • E.A.R.L. (1 thème)
    • Société civile d'exploitation agricole (1 thème)
    • G.A.E.C. (3 thèmes)
    • G.F.A. (1 thème)
    • Groupement forestier (1 thème)
    • Groupement foncier rural (1 thème)
    • G.I.A. d'exploitants agricoles (1 thème)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Georges Morin, Michel Vion, Richard Crone, Marie-Cécile Forgeard, Bertrand Gelot, Nathalie Levillain, L. Ricco
Parution 19/05/2009
Édition  12eme édition
Nb. de pages 579
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 571g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856231470
ISBN13 978-2-85623-147-0

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