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Recueils marchés privés 2004/2005 : 1 an de jurisprudence commentée, 5 études originales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueils marchés privés 2004/2005 : 1 an de jurisprudence commentée, 5 études originales

Recueils marchés privés 2004/2005 : 1 an de jurisprudence commentée, 5 études originales

230 pages, parution le 17/05/2005

Résumé

Ce recueil 2004/2005 contient une série d'études exceptionnelles sur les thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :

  • Le Code civil : un piller pour les relations contractuelles depuis deux cents ans (G. Canivet)
  • Du contrat de sous-traitance au paiement de celui-ci (B. Boubli)
  • Les responsabilités des architectes maîtres d'oeuvre (M. Huet)
  • L'assurance construction et l'étendue des garanties (H. Périnet-Marquel)
  • Les garanties contractuelles et posicontractuelles des constructeurs (A. Caston et M. Tendeiro)

Vous y trouverez en plus une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis juin 2003.

Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés privés, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.

À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit de la construction, ce Recueil marchés privés constituera pour vous un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.

L'auteur Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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L'auteur Bernard Boubli

Bernard Boubli est conseiller doyen à la Cour de cassation.

L'auteur Michel Huet

Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.

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L'auteur Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

Autres livres de Hugues Périnet-Marquet

L'auteur Albert Caston

Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.

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L'auteur Mario Tendeiro

Mario Tendeiro est avocat au barreau de Paris.

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Sommaire

  • Sigles et abréviations
  • Etudes
  • Jurisprudence
  • Table chronologique des arrêts
  • Index
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Recueils marchés privés 2004/2005 : 1 an de jurisprudence commentée, 5 études originales"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Guy Canivet, Bernard Boubli, Michel Huet, Hugues Périnet-Marquet, Albert Caston, Mario Tendeiro
Parution 17/05/2005
Nb. de pages 230
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 620g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124811
ISBN13 978-2-281-12481-1
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