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Regards sur le nouveau droit des données personnelles

Regards sur le nouveau droit des données personnelles

Emmanuel Netter - Collection Colloques

348 pages, parution le 05/11/2019

Résumé

À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL.

Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ceprisca
Auteur(s) Emmanuel Netter
Collection Colloques
Parution 05/11/2019
Nb. de pages 348
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 504g
EAN13 9791097323059

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