Régimes matrimoniaux
Cours et travaux dirigé
Nathalie Peterka - Collection HyperCours
Résumé
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille.
Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
L'auteur - Nathalie Peterka
Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.
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Sommaire
- Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
- Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
- Le régime primaire : la solidarité conjugale
- Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise
- Le choix du régime légal
- Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
- Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
- Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
- Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
- Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
- Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
- Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nathalie Peterka |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 03/10/2012 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 416 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 819g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247120352 |
| ISBN13 | 978-2-247-12035-2 |
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