Régimes matrimoniaux
Et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Brun - Collection Paradigme - Manuels
0 pages,
parution le 25/08/2011
Résumé
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels.
En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
Avec :
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants;
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
Le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions ;
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.
En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
Avec :
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants;
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
Le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions ;
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.
Sommaire
- Le regime primaire imperatif
- Le régime primaire impératif du couple marié
- L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
- Les regimes de biens
- Le régime de biens dans le couple marié
- Les régimes de biens dans le couple non marié
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Caractéristiques techniques du livre "Régimes matrimoniaux"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Brun | |
| Collection | Paradigme - Manuels | |
| Parution | 25/08/2011 | |
| Nb. de pages | 0 | |
| Format | 16 x 24 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 500g | |
| EAN13 | 9782350200835 | |
| ISBN13 | 978-2-35020-083-5 | |
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