Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Brun - Collection Paradigme - Manuels

0 pages, parution le 25/08/2011

Résumé

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels.
En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
Un index détaillé facilite les recherches.
Avec :
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants;
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
Le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions ;
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Sommaire

  • Le regime primaire imperatif
    • Le régime primaire impératif du couple marié
    • L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
  • Les regimes de biens
    • Le régime de biens dans le couple marié
    • Les régimes de biens dans le couple non marié
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Brun
Collection Paradigme - Manuels
Parution 25/08/2011
Nb. de pages 0
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 500g
EAN13 9782350200835
ISBN13 978-2-35020-083-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925