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Responsabilité civile des dirigeants
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Responsabilité civile des dirigeants

Responsabilité civile des dirigeants

Collection Thèmexpress

312 pages, parution le 02/11/2016

Résumé

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Dossier Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Collection Thèmexpress
Parution 02/11/2016
Nb. de pages 312
Format 19 x 23.5
Couverture Broché
Poids 516g
EAN13 9782368932179

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