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Responsabilité civile professionnelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

- Collection Dalloz Référence

170 pages, parution le 01/07/2005

Résumé

Une synthèse originale (seule existant en français) de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Elle tient compte des lois du 21 juin 2004, "pour la confiance dans l'économie numérique" (LCEN) ; du 9 décembre 2004, modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ; et de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, relative "à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur". Exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle, qui s'appliquent aux professionnels, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité); puis du droit particulier des responsabilités professionnelles, contractuel comme délictuel, qui complète le droit commun, tantôt en faveur des professionnels, tantôt à leur encontre.

De nombreuses notions classiques, parfois infléchies, sont abordées, ainsi que d'autres plus neuves, notamment le parasitisme en pleine effervescence. Se complétant les unes les autres, elles contribuent à faire apparaître une responsabilité civile professionnelle, sinon autonome, du moins dotée d'une certaine originalité. Plus pratique que théorique, il est illustré par de nombreux exemples concrets pris dans diverses professions.

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

Autres livres de Philippe Le Tourneau

Sommaire

  • Défaillance contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité générale du fait d'autrui
  • Professionnel fautif
  • Professionnel employeur
  • Professionnel gardien
  • Préjudice - Action en justice
  • Obligations contractuelles
  • Modération - Loyauté - Efficacité
  • Obligations d'information et de sécurité
  • Opposabilité d'une défaillance par les tiers
  • Concurrence déloyale - Parasitisme
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Caractéristiques techniques du livre "Responsabilité civile professionnelle"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Collection Dalloz Référence
Parution 01/07/2005
Nb. de pages 170
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 335g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247063543
ISBN13 978-2-247-06354-3
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