Retour sur l'article 1135 du Code civil
Une nouvelle source d'un contenu contractuel
Didier Ferrier, Christian Atias
Résumé
L'énoncé de l'article 1135 du Code civil, par lequel "Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ", est le fondement unanimement reconnu d'un phénomène prétorien d'adjonction au contrat d'obligations non voulues. Le contrat n'est plus le reflet de l'accord de volonté initial. Cette jurisprudence, construite contre la volonté contractuelle et donc la sécurité juridique, résulte d'une lecture erronée de l'article 1135, ramené à un précepte d'interprétation équitable du contrat. Un retour au texte originel s'impose. Il révèle, par une nouvelle lecture, une disposition fondamentale longtemps passée inaperçue, qui définit le contenu contractuel au regard non seulement de la volonté déclarée, mais encore des " suites " de la "nature" de l'obligation. Cette présentation novatrice du contenu contractuel, compromis entre la rigueur de la volonté déclarée et la souplesse du contenu implicite, ne s'oppose pas aux solutions admises de lege lata. Elle permet de justifier l'existence, dans toute obligation, d'une "nature", imposant le respect de son essence lors de la formation du contrat, puisqu'une obligation ne peut être stipulée contre-nature, comme lors de son exécution, puisque l'obligation stipulée ne doit pas être dénaturée. Elle permet de conceptualiser la notion de "suite ", toute 4( suite" devant s'analyser en un corollaire légitime des caractéristiques de l'obligation qui lui donne naissance. Elle permet de renforcer la théorie générale du contrat en fondant sa force obligatoire sur la considération de son contenu, confortant ainsi, paradoxalement, l'acception volontariste du contrat.
L'auteur - Didier Ferrier
Didier Ferrier est professeur à l'université de Montpellier.
Autres livres de Didier Ferrier
L'auteur - Christian Atias
Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il est Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal.
Autres livres de Christian Atias
Sommaire
- La portée de l'article 1135 du code civil
- La critique de la portée interprétative de l'article 1135 du code civil
- La reconnaissance de la portée fondamentale de l'article 1135 du code civil
- Les apports de l'article 1135 du code civil
- L'apport à la délimitation du contrat
- L'apport à la conceptualisation du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Didier Ferrier, Christian Atias |
| Parution | 02/05/2006 |
| Nb. de pages | 580 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782275030463 |
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