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Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010 : Une nouvelle Ve république ?
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Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010 : Une nouvelle Ve république ?

Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010 : Une nouvelle Ve république ?

Anne Levade, Xavier Philippe

220 pages, parution le 15/05/2010

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Sommaire

  • Les nouveaux équilibres de la ve république
  • Ceci n'est pas une ve république
  • La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français, réflexions après l'adoption de la loi organique
  • La saisine du conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d'une ve république "plus démocratique" ?
  • La métamorphose de l'article 41 de la constitution
  • La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Anne Levade, Xavier Philippe
Parution 15/05/2010
Nb. de pages 220
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 290g
EAN13 9782130580393
ISBN13 978-2-13-058039-3

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