SARL

Parution le 13/09/2000

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Résumé

La SARL est très répandue et recherchée pour la simplicité de son fonctionnement.
Pourtant, ceux qui la pratiquent au quotidien savent que son régime suscite encore bien des questions.

Ce nouvel ouvrage présente et commente toutes les réponses données par la loi, les tribunaux et la doctrine ...
Toutes les décisions sont analysées, toutes les solutions jurisprudentielles sont présentées.

C'est un outil indispensable pour tous ceux qui doivent prendre des décisions et les argumenter, envisager tous les cas afin de faire le bon choix, répondre en toute sécurité aux questions quotidiennes que la pose la gestion d'une SARL.

Plan général de l'ouvrage SARL

CONSTITUTION

- Associés
- Objet social
- Cause du contrat de société
- Durée de la société
- Apports
- Siège social et succursale
- Dénomination sociale
- Statuts
- Reprise des actes passés pendant la période de formation

CAPITAL SOCIAL

- Montant et division du capital social
- Capital variable
- Augmentation de capital
- Réduction du capital
- Perte de la moitié du capital

STATUT ET POUVOIRS DU GERANT

- Nomination
- Contrat de travail et mandat social
- Rémunération des gérants
- Pouvoirs des gérants délégation de pouvoirs
- Cessation des fonctions

RESPONSABILITE DU GERANT

- Règles générales
- Responsabilités des gérants prévue par le loi du 24 juillet 1966
- Responsabilité de la loi du 25 janvier 1985

CONTROLE DE LA GESTION

- Conventions interdites et réglementées
- Commissaires aux comptes
- Expertise de gestion
- Procédure d'alerte

DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES

- Partage des bénéfices et des pertes
- Augmentation des engagements des associés
- Droit de participer aux décisions collectives
- Droit permanent à l'information
- Retrait ou exclusion d'un associé

DECISIONS COLLECTIVES

- Règles communes aux assemblées et aux consultations écrites
- Règles communes aux assemblées ordinaires et extraordinaires
- Règles particulières à l'assemblée générale annuelle
- Règles particulières aux décisions prises par consultation écrite
- Cas particulier : l'EURL

TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

- Cession de parts sociales
- Transmission par décès

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE

- Dissolution
- Liquidation

FORMALITES DE PUBLICITE

- Formalités de constitution
- Formalités de publicité au cours de la vie sociale
- Communication des actes soumis à publicité
- Conséquences de l'observation ou de l'inobservation des formalités de publicité