SARL LE GERANT
Statut juridique, fiscal et social
198 pages, parution le 01/09/1996
Sommaire
- Nomination et pouvoirs des gérants
- Nomination
- Conditions d'éligibilité
- Mode de nomination
- Pouvoirs
- Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers
- Pluralité de gérants
- Cumul de fonctions
- Rémunération
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale et fiscale
- Régime fiscal et social
- Régime fiscal
- Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés
- Régime fiscal des rémunérations des gérants associés
- Régime fiscal des parts sociales des gérants
- Régime social
- Assujettissement à la sécurité sociale
- Droits et obligations des gérants
- Associé non gérant et conjoint de gérant
- Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Gérard Lesguillier |
| Parution | 01/09/1996 |
| Nb. de pages | 198 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 415g |
| EAN13 | 9782907512527 |
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