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SARL LE GERANT

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

SARL LE GERANT

SARL LE GERANT

Statut juridique, fiscal et social

0 pages, parution le 01/01/1996

Sommaire

  • Nomination et pouvoirs des gérants
  • Nomination
  • Conditions d'éligibilité
  • Mode de nomination
  • Pouvoirs
  • Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers
  • Pluralité de gérants
  • Cumul de fonctions
  • Rémunération
  • Responsabilité
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale et fiscale
  • Régime fiscal et social
  • Régime fiscal
  • Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés
  • Régime fiscal des rémunérations des gérants associés
  • Régime fiscal des parts sociales des gérants
  • Régime social
  • Assujettissement à la sécurité sociale
  • Droits et obligations des gérants
  • Associé non gérant et conjoint de gérant
  • Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres
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Caractéristiques techniques du livre "SARL LE GERANT"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) Gérard Lesguillier
Parution 01/01/1996
Nb. de pages 0
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782907512527

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