Sauvegarde de l'environnement et droit pénal
Philippe Gros, Michel Lagarde - Collection Sciences criminelles
373 pages, parution le 15/03/2006
Résumé
L'effet de serre, les pluies acides, les pollutions maritimes, l'explosion d'AZF et leurs conséquences... constituent de nombreux signaux d'alarme relayés par les scientifiques et amoureux de la nature. La réglementation environnementale s'accroît mais l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seule la répression pénale apparaît efficiente. Dans quelles mesure le droit pénal participe-t-il à la protection de l'environnement ? Quelles sanctions ? Quelles responsabilités ? Qui peut agir ?
L'auteur - Philippe Gros
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L'auteur - Michel Lagarde
Autres livres de Michel Lagarde
Sommaire
- Le droit penal et l'environnement : un droit encore a l'apparence redoutable et a l'efficacite douteuse
- L'apparence redoutable du droit pénal de l'environnement
- L'efficacité douteuse du droit pénal de l'environnement
- La determination des personnes responsables
- La responsabilité pénale des personnes physiques
- La responsabilité pénal des personnes morales
- Les moyens de défense
- L'action civile en matiere d'atteinte a l'environnement : une effectivite perceptible
- Une action civile limitée par la spécificité de l'atteinte à l'environnement
- Une action élargie par les acteurs de la protection de l'environnement
- La pollution des cours d'eau en droit penal
- Les conditions de l'incrimination
- Les conditions de la poursuite
- Le particularisme des infractions du droit penal forestier
- Notions d'histoire du droit pénal forestier
- Les infractions forestières
- Protection penale de la faune et de la flore
- Le domaine de la protection pénale
- La répression des atteintes à la faune et à la flore
- Un exemple des insuffisances du droit penal de l'environnement : la lutte contre les nuisances sonores
- Une protection étendue
- Une protection controversée
- Le role de l'agriculture biologique dans la protection de l'environnement
- Une agriculture biologique protectrice de l'environnement
- Une agriculture sous étroite surveillance
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Philippe Gros, Michel Lagarde | |
| Collection | Sciences criminelles | |
| Parution | 15/03/2006 | 26/03/2020 |
| Nb. de pages | 373 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 462g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747599054 |
9782296426412 |
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