Secret des affaires - grand angle 2019
Collectif - Collection Grand angle
243 pages, parution le 04/09/2019
Résumé
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.
Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d’engager la responsabilité civile de l’auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d’expression.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l’obtention, d’utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d’engager la responsabilité civile de l’auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d’expression.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Sommaire
Genèse et régime du secret des affaires
Nature juridique du secret des affaires
Mise en œuvre du secret des affaires
Focus sur des aspects particuliers
Articulation avec la liberté d'informer
Limites de la protection
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Grand angle |
| Parution | 04/09/2019 |
| Nb. de pages | 243 |
| Format | 21.2 x 27.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782247190010 |
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