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Sécurité juridique et droit économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sécurité juridique et droit économique

Sécurité juridique et droit économique

- Collection Droit / Economie International

586 pages, parution le 09/04/2010

Résumé

Souvent considéré comme "perturbateur" de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet-elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?

Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, "consubstantiel" au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.

Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

L'auteur Laurence Boy

Professeur à l'Université de Nice Sophia AntipolisCREDECO/GREDEG UMR 6227.

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L'auteur Jean-Baptiste Racine

Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis.

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L'auteur Fabrice Siiriainen

Fabrice Siiriainen est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et directeur du Master 2 Recherche en droit économique. Il est avocat au barreau de Paris.

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Sommaire

  • Introduction - Sécurité juridique et droit économique. Propos introductifs
  • Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
    • La valeur normative de la sécurité juridique
    • Observations sur la sécurité juridique, le lien social et le droit économique
    • La sécurité juridique en droit économique allemand : observations d'un privatiste
    • Sécurité juridique en Common Law
  • Les méthodes du droit économique et la sécurité juridique
    • La sécurité juridique comme expression de la normativité
    • Les méthodes d'interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique
    • La sécurité juridique et les standards du droit économique : la notion de raisonnable
    • La contractualisation de la sécurité juridique : les clauses assurant la sécurité juridique
    • Sécurité juridique et recours à l'analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations
    • Sécurité juridique : l'approche du praticien. Le secteur des télécoms ou l'insécurité juridique organisée ?
  • Les manifestations de la sécurité juridique dans le droit économique
    • La sécurité juridique dans le droit de la concurrence
    • Régulation et sécurité juridique
    • De l'impératif de légalité au risque d'insécurité juridique : réflexion sur le devenir de la théorie du bilan coût/avantage
    • La sécurité financière
    • La sécurité juridique et le droit pénal économique
    • La sécurité juridique en droit public économique
    • Sécurité juridique et relations commerciales internationales
    • Sécurité juridique et risque environnemental
    • La sécurité juridique en matière de qualité et de sécurité des produits
    • Synthèse - Le droit économique : Insécurité juridique ou nouvelle sécurité juridique ?
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Caractéristiques techniques du livre "Sécurité juridique et droit économique"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen
Collection Droit / Economie International
Parution 09/04/2010
Nb. de pages 586
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804428549
ISBN13 978-2-8044-2854-9

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