Signer une transaction

François Taquet - Collection Agir en connaissance de cause

86 pages, parution le 01/10/1994

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Résumé

Devenu un mode courant de rupture du contrat, la transaction satisfait à la fois le salarié et l'employeur. Mais quel est l'intérêt d'une transaction pour chacune des parties ? Comment la rédiger pour ne pas risquer une requalification ? Pourquoi privilégier cette forme de rupture ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond par des conseils et des exemples pratiques. Résolument concret, il présente les conséquences, notamment financières, de cet engagement ainsi que les règles de calcul qui permettront au responsable du personnel comme au salarié de connaître leurs obligations avec précision et ainsi de négocier en connaissance de cause.

Sommaire

Introduction
Qu'est ce qu'une transaction ?
Pourquoi signer une transaction ?
Comment évaluer le coût d'une transaction ?
Comment rédiger une transaction ?
Portée de la transaction et conséquences vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux
La rupture amiable
Annexes

L'auteur - François Taquet

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.

Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	François Taquet
Collection	Agir en connaissance de cause
Parution	01/10/1994
Nb. de pages	86
Format	12 x 20
Couverture	Broché
Poids	115g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721208248