Sociétés civiles immobilières

Création, gestion, évolution

Daniel Alvera, Michel Bühl

242 pages, parution le 16/04/2003 (8^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de l'immobilier ou de la gestion du patrimoine.

Il répond à toutes les questions dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il présente notamment les conséquences des dernières modifications législatives sur la variabilité du capital social ou sur la décision prise par les partenaires d'un PACS de créer une SCI. Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.).

À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal. À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.

Au sommaire

Choisir la SCI
Les modes voisins de gestion ; Comparaisons

Création de la société

Les statuts
Les formalités de publication
La personnalité juridique

Associés de la SCI

Qualité ; Nombre
L'importance des relations personnelles et familiales
Droits et obligations ; Responsabilité
Le statut fiscal des associés

Fonctionnement de la société

La gérance
La comptabilité
Cession, nantissement et saisie des parts sociales
La disparition de la société

Fiscalité de la SCI

Acquisition et cession de biens immobiliers
Le bénéfice imposable
Impositions et taxes diverses

Règles propres aux principaux types de SCI

La société civile immobilière de location (SCIL)
La société civile immobilière de construction-vente
La société civile de placement immobilier (SCPI)
La société civile immobilière d'attribution

Documents de travail

Statuts types commentés
Formules commentées
Textes
Sources d'information

Index thématique alphabétique

L'auteur - Michel Bühl

Michel Bühl est juriste.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Daniel Alvera, Michel Bühl
Parution	16/04/2003
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	242
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	503g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053063