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Stratégie fiscale des contrats internationaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Stratégie fiscale des contrats internationaux

Stratégie fiscale des contrats internationaux

- Collection Litec fiscal

374 pages, parution le 28/04/2006

Résumé

Tout contrat international est le résultat d'un compromis à trouver entre les objectifs d'un preneur (ou client, importateur) et ceux d'un donneur (ou fournisseur, exportateur), selon sa position sur l'échiquier économique international. Cerner les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières de ces contrats, apparaît comme le respect d'une simple règle de prudence si l'on veut prévenir toute déconvenue financière : encore faut-il être certain de les appréhender comme il se doit.

Parue en 1985 et en 1991 sous le titre Fiscalité des contrats internationaux, cette nouvelle édition traduit, en fait, un nouvel ouvrage entièrement repensé et réécrit sur la base d'un plan totalement remanié. L'auteur nous livre la synthèse d'une expérience professionnelle internationale de haut niveau et le fruit d'une réflexion mûrie au regard de l'ensemble des questions douanières et fiscales susceptibles de naître lors de la négociation de ces contrats en raison de la multiplicité de leur objet et de leurs modalités d'exécution.

Véritable tableau de bord douanier et fiscal, cet ouvrage est destiné à permettre aux différents acteurs impliqués dans ces contrats (les responsables d'entreprise ou leurs conseils) de les appréhender comme il se doit, de savoir prendre les précautions rédactionnelles qui s'imposent et arrêter toute position en connaissance de cause en fonction de contraintes qui ne peuvent être évitées.

L'auteur Roger Duccini

Roger Duccini, ancien directeur fiscal du groupe SIMECMA (SAFRAN), a consacré sa carrière à la négociation des contrats internationaux, sous leurs aspects douaniers et fiscaux, qu'il s'agisse de contrats usuels comme ceux d'importation ou d'exportation de matériels, de contrats de services, ou de ceux plus spécifiques nés d'activités de recherche-développement, de fabrications en commun, de transfert de technologie ou de coopérations internationales sous-jacentes.

Sommaire

  • Introduction : réflexion générale
  • L'implantation de l'entreprise exportatrice
  • La cotraitance - La sous-traitance - Les compensations
  • Le management des expatriés
  • La douane et les statistiques dans les flux internationaux de marchandises
  • Les taxes sur le chiffre d'affaires - La taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilées
  • La taxation des flux financiers internationaux
  • Les prix de transfert internationaux et la politique contractuelle
  • La rédaction d'un contrat international
  • La comptabilité d'un contrat international - Les comptabilités générale et analytique
  • La prévention des contrôles douaniers et fiscaux ou la gestion des risques
  • Conclusion : la négociation fiscale des contrats internationaux
  • Annexes
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "Stratégie fiscale des contrats internationaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Roger Duccini
Collection Litec fiscal
Parution 28/04/2006
Nb. de pages 374
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 551g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007103
ISBN13 978-2-7110-0710-3
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