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Successions - 2011-2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Successions - 2011-2012

Successions - 2011-2012

- Collection Delmas Express

286 pages, parution le 28/09/2011 (2eme édition)

Résumé

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Sommaire

  • Faire face au décès
  • Organisation de sa succession à l'avance
  • Ouverture de la succession
  • Qui peut hériter et qui va hériter ?
  • Sort du conjoint
  • Sort du partenaire pacse
  • Sort du concubin
  • Détermination de la valeur de la succession
  • Acception ou non de la succession
  • Déclaration de la succession
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Caractéristiques techniques du livre "Successions - 2011-2012"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jean-François Sagaut
Collection Delmas Express
Parution 28/09/2011
Édition  2eme édition
Nb. de pages 286
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247081011
ISBN13 978-2-247-08101-1
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