Successions et libéralités
Stéphane Piedelièvre - Collection Paradigme - Métiers
Résumé
Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. A travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.
De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
L'auteur - Stéphane Piedelièvre
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.
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Sommaire
Introduction
PARTIE I – LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
TITRE I – La dévolution de la succession
TITRE II – La transmission de la succession
TITRE III – L'administration de la succession
TITRE IV – La liquidation et le partage de la succession
PARTIE II – LES LIBÉRALITÉS
TITRE I – Les règles communes aux différentes libéralités
TITRE II – Les différentes libéralités
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stéphane Piedelièvre |
| Collection | Paradigme - Métiers |
| Parution | 09/11/2020 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 798 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1272g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782390133025 |
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