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Successions le guide pratique (édition 2020)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Successions le guide pratique (édition 2020)

Successions le guide pratique (édition 2020)

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

424 pages, parution le 05/09/2019

Résumé

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.

Caractéristiques techniques du livre "Successions le guide pratique (édition 2020)"

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 05/09/2019
Nb. de pages 424
Poids 504g
EAN13 9782809514636

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