Suretes - publicite fonciere - 7eme edition

7ème édition

Yves Picod

647 pages, parution le 01/10/1999

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Résumé

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent.
Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université..

L'auteur - Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

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Droit des sûretés

La réforme du droit des obligations en france : regard de l'autre côté des pyrénées

Droit de la consommation. 5e éd.

Le droit européen de la consommation

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Sommaire

Les suretes
- Les sûretés personnelles : le cautionnement ; les garanties personnelles alternatives au cautionnement
- Les sûretés réelles : le nantissement ; le droit de rétention ; les privilèges généraux et les privilèges spéciaux mobiliers ; les hypothèques et les privilèges spéciaux immobiliers
La publicite fonciere
- Histoire de la publicité foncière
- Domaine de la publicité foncière
- Conditions et mécanisme de la publicité foncière
- Effets de la publicité foncière et sanctions du défaut de publicité
- La publicité mobilière