Théorie et pratique du droit de la franchise
François-Luc Simon - Collection Pratique des affaires
Résumé
On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière.
L'objectif poursuivi par cet ouvrage est à la fois de dévoiler, d'une manière exhaustive, l'état du droit positif, entendons les règles juridiques en vigueur, mais également de présenter le droit tel qu'il est, pour reprendre une formule d'Jhering, donc de l'envisager dans son application concrète et de ramener ainsi la théorie du droit aux zones inférieures des difficultés journalières. Bref, il s'agit d'appréhender ce droit sous toutes ses coutures, ce droit sans lequel le franchisage serait sinon inconcevable, du moins impossible pratiquement.
Pour tenter d'atteindre cet objectif, cet ouvrage s'organise en dix thèmes, regroupés par chapitres, envisageant tour à tour la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction ; il est aussi question de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, avant d'envisager les questions plus particulières relatives aux situations contentieuses et au développement des réseaux à l'international.
L'auteur - François-Luc Simon
François-Luc Simon, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Paris.
Sommaire
- La délimitation du droit de la franchise
- La formation du contrat de franchise
- L'exécution du contrat de franchise
- La rénégociation du contrat de franchise
- La cession du contrat de franchise
- Franchise et droit de la concurrence
- Les procédures collectives
- Règlement des situations contentieuses
- Développement international des réseaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | François-Luc Simon |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 10/02/2009 |
| Nb. de pages | 594 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000038 |
| ISBN13 | 978-2-306-00003-8 |
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