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Théorie et pratique du droit de la franchise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Théorie et pratique du droit de la franchise

Théorie et pratique du droit de la franchise

- Collection Pratique des affaires

594 pages, parution le 11/02/2009

Résumé

On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière.

L'objectif poursuivi par cet ouvrage est à la fois de dévoiler, d'une manière exhaustive, l'état du droit positif, entendons les règles juridiques en vigueur, mais également de présenter le droit tel qu'il est, pour reprendre une formule d'Jhering, donc de l'envisager dans son application concrète et de ramener ainsi la théorie du droit aux zones inférieures des difficultés journalières. Bref, il s'agit d'appréhender ce droit sous toutes ses coutures, ce droit sans lequel le franchisage serait sinon inconcevable, du moins impossible pratiquement.

Pour tenter d'atteindre cet objectif, cet ouvrage s'organise en dix thèmes, regroupés par chapitres, envisageant tour à tour la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction ; il est aussi question de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, avant d'envisager les questions plus particulières relatives aux situations contentieuses et au développement des réseaux à l'international.

L'auteur François-Luc Simon

François-Luc Simon, Docteur en droit, est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

  • La délimitation du droit de la franchise
  • La formation du contrat de franchise
  • L'exécution du contrat de franchise
  • La rénégociation du contrat de franchise
  • La cession du contrat de franchise
  • Franchise et droit de la concurrence
  • Les procédures collectives
  • Règlement des situations contentieuses
  • Développement international des réseaux
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Caractéristiques techniques du livre "Théorie et pratique du droit de la franchise"

  PAPIER
Éditeur(s) Joly
Auteur(s) François-Luc Simon
Collection Pratique des affaires
Parution 11/02/2009
Nb. de pages 594
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782306000038
ISBN13 978-2-306-00003-8

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