Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Traité de droit civil - Le régime des créances et des dettes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité de droit civil - Le régime des créances et des dettes

Traité de droit civil - Le régime des créances et des dettes

- Collection Traités

1374 pages, parution le 29/04/2005

Résumé

À l'heure où les Universités mettent en place la réforme des études, la plupart ont incorporé dans leur cursus un enseignement consacré au régime des obligations. Ce volume correspond exactement au programme de cette matière. Les auteurs lui ont cependant choisi un titre différent de celui usuellement retenu parce qu'ils ont élaboré une théorie comportant une clef permettant de comprendre et d'organiser les solutions du droit positif dans laquelle l'obligation n'est qu'un élément. Ils démontrent ainsi que la créance et la dette ne sont pas réductibles à l'obligation : si les premières peuvent être le résultat d'une obligation, elles ne le sont pas toujours. De plus, toute obligation ne débouche pas nécessairement sur une créance. L'obligation n'est qu'un maillon intermédiaire, un relais, pas toujours nécessaire, entre la créance et sa source. Certaines sources donnent naissance à une obligation, qui elle-même engendre ordinairement une créance et une dette; mais certaines créances et dettes naissent directement de la loi, sans être relayées par une obligation. L'ouvrage se veut donc doctrinal.

Il se veut également pratique et accessible à un large public, si bien qu'aucune branche du droit n'a été négligée, qu'il s'agisse du droit civil, du droit commercial, du droit du travail, du droit de la consommation et même de certains aspects du droit public. Le lecteur trouvera ainsi traitée la question classique, quoique renouvelée sous l'impulsion du modèle explicatif proposé, de l'incidence des sources des créances et des dettes sur leur régime qui tient compte aujourd'hui, de surcroît, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; les classifications fondées sur l'objet (indivisibilité) ou les sujets (solidarité) ne sont pas absentes. Le lecteur trouvera aussi exposées, de manière exhaustive, les règles concernant la transmission des créances et des dettes, à titre particulier et à titre universel, ce qui intéresse les successions, mais aussi les fusions et les scissions de sociétés. Il y trouvera enfin une présentation d'ensemble des mécanismes réalisant l'extinction des créances et des dettes; sont ainsi étudiées des techniques classiques comme le payement et la prescription, mais aussi d'autres plus modernes comme, par exemple, les cartes de payement, les renonciations dans les procédures civiles ou commerciales de règlement amiable et l'effacement des créances en droit de la consommation.

L'auteur Jacques Ghestin

Autres livres de Jacques Ghestin

L'auteur Marc Billiau

Autres livres de Marc Billiau

L'auteur Grégoire Loiseau

Autres livres de Grégoire Loiseau

Sommaire

  • Les classifications des créances et des dettes
    • Les classifications fondées sur les sources des créances et des dettes
    • Les classifications fondées sur l'objet des créances et des dettes
    • Les classifications fondées sur les sujets des créances et des dettes
  • Les créances et les dettes dans le commerce juridique
    • La transmission à titre particulier
    • La transmission à titre universel
  • L'extinction des créances et des dettes
    • Le payement
    • Les substitutions satisfactoires du payement
    • Les substituts non satisfactoires du payement
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Traité de droit civil - Le régime des créances et des dettes"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacques Ghestin, Marc Billiau, Grégoire Loiseau
Collection Traités
Parution 29/04/2005
Nb. de pages 1374
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 1158g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275025889
ISBN13 978-2-275-02588-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925