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Traité de droit civil - Tome iv, 5e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité de droit civil - Tome iv, 5e éd.

Traité de droit civil - Tome iv, 5e éd.

Les obligations - régime général

Collection Corpus - Droit Privé

Parution le 10/06/2020

Résumé

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices. Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Collection Corpus - Droit Privé
Parution 10/06/2020
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 890g
EAN13 9782717871302

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