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Traité de l'évaluation des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Traité de l'évaluation des biens

Traité de l'évaluation des biens

- Collection Référence juridique

700 pages, parution le 26/09/2012 (12eme édition)

Résumé

L'ouvrage de référence sur l'appréciation de la valeur.

La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.

Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l'ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d'éclairer les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.

Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

L'auteur Michel Huyghe

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Sommaire

  • Analyses et commentaires
    • La valeur vénale
    • Définition des surfaces
    • Evaluation des terrains à bâtir
    • L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction
    • Evaluation des terrains de culture et des forêts
    • Evaluation des immeubles bâtis
    • L'évaluation des fonds de commerce
    • Les indemnités d'expropriation
  • Annexes
    • Le marché foncier rural en 2011
    • Les bases de données de l'immobilier
    • Transmission aux propriétaires faisant l'objet d'une procédure d'expropriation des éléments d'information au sujet des valeurs foncières
    • Le service "demande de valeurs foncières"
    • Montant de 1 euro placé à la fin de chaque année après un nombre d'années donné
    • Somme à payer à la fin de chaque année pour amortir en un temps donné un capital de 1 euro
    • Valeur actuelle d'un capital de 1 euro à recevoir après un nombre d'années donné
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Caractéristiques techniques du livre "Traité de l'évaluation des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Michel Huyghe
Collection Référence juridique
Parution 26/09/2012
Édition  12eme édition
Nb. de pages 700
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 856g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281128857
ISBN13 978-2-281-12885-7
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