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Traité de l'exécution des contrats administratifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Traité de l'exécution des contrats administratifs

Traité de l'exécution des contrats administratifs

- Collection Référence juridique

500 pages, parution le 16/05/2018

Résumé

La notion de contrat administratif englobe des actes de natures diverses : les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public... La plupart des ouvrages qui leur est consacré portent principalement sur les règles de passation et peu sur l'exécution, alors que les évolutions, notamment jurisprudentielles, ne sont pas négligeables.
Après une première partie théorique dans laquelle sont évoqués la construction historique des régimes d'exécution ainsi que les différents pouvoirs (modification, direction, contrôle) dont dispose l'administration contractante, l'ouvrage s'intéressent aux aspects techniques de l'exécution (avenir des différents CCAG, existence ou non de principes généraux gouvernant l'exécution de ces contrats, etc.).
Enfin, la dernière partie traités des aspects contentieux de l'exécution des contrats administratifs.
Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues d'un colloque qui s'est déroulé en avril dernier à Paris. Les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l'efficacité du droit de l'exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables.

Caractéristiques techniques du livre "Traité de l'exécution des contrats administratifs"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s)
Collection Référence juridique
Parution 16/05/2018
Nb. de pages 500
Poids 538g
EAN13 9782281133059
Sélection de Noël

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