Traité international de droit constitutionnel - Tome 3 suprématie de la constitution

Suprématie de la constitution

Dominique Chagnollaud de Sabouret - Collection Traité de droit administratif

862 pages, parution le 21/11/2012

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Résumé

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

L'auteur - Dominique Chagnollaud de Sabouret

Dominique Chagnollaud de Sabouret est professeur au Département de droit public et de science politique de Paris II. Ancien membre du Tribunal Suprême de Monaco et du Conseil Supérieur de la Magistrature, il est aujourd'hui membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

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Sommaire

I. Théorie du pouvoir constituant et révision
Le pouvoir constituant par Claude Klein
Le pouvoir de révision par Arnaud Le Pillouer
II. Contrôle de constitutionnalité
Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? par Victor Ferreres Comela
Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles par André Roux
Les techniques de contrôle par Dominique Chagnollaud
Le pouvoir des juges constitutionnels par Guillaume Tusseau
III. Garantie des droits
Théorie des droits fondamentaux par Luigi Ferrajoli
La garantie des droits : " les droits horizontaux " par Ulrich Preuß
Droits des minorités par Stéphane Pierré-Caps
Techniques de protection par Patrick Wachsmann
IV. Fonctions socio-politiques de l'État
Les fonctions sociopolitiques de l'État par Jacques Caillosse
Citoyenneté par Massimo La Torre
Finances publiques par Jean-Pierre Duprat
Constitution et religion par Silvio Ferrari
Famille par Maria Rosaria Marella et Giovanni Marini
Constitution et économie par Jean-Yves Chérot
Bioéthique par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-Vauchez
Environnement par Michel Prieur
Constitution, éducation et science par André Legrand
Suprématie de la Constitution et droit social par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-Caen
Politique criminelle par Élisabeth Fortis
L'administration par Jacques Ziller

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Dominique Chagnollaud de Sabouret
Collection	Traité de droit administratif
Parution	21/11/2012
Nb. de pages	862
Format	17.3 x 25
Couverture	Broché
Poids	1170g
EAN13	9782247120727