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Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

- Collection Colloques et essais

312 pages, parution le 09/07/2019

Résumé

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

Caractéristiques techniques du livre "Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s)
Collection Colloques et essais
Parution 09/07/2019
Nb. de pages 312
Poids 568g
EAN13 9782370322166
Sélection des livres de l’été 2019

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