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Travaux dirigés - Droit international privé

Travaux dirigés - Droit international privé

Cas pratiques - Commentaires d'arrêts - Commentaires de textes - Dissertations - Notes de synthèse

Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, Alain Devers - Collection Objectif Droit - TD

292 pages, parution le 03/10/2013 (5eme édition)

Résumé

Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain.

Les séances sont résolument tournées vers le droit international privé de l'Union européenne afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II (formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations) et les règlements Bruxelles II bis, Rome III et Obligations alimentaires (formant depuis 2003 le nouveau droit international privé de la famille). Outre une place plus importante faite aux conflits de juridictions, cet ouvrage propose de nouveaux exercices permettant aux étudiants de saisir les enjeux pratiques du droit international privé.

Destiné en priorité aux étudiants de master, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA et aux praticiens qui souhaitent s'initier au droit international privé.

L'auteur - Hugues Fulchiron

Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.

Autres livres de Hugues Fulchiron

L'auteur - Cyril Nourissat

Cyril Nourissat, professeur à la faculté de droit de l'université de Bourgogne, est directeur-adjoint du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et les Investissements Internationaux).
Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.

Autres livres de Cyril Nourissat

Sommaire

  • Principes et méthodes du droit international privé (I)
  • Principes et méthodes du droit international privé (II) : le conflit de juridictions
  • La compétence internationale des juridictions françaises (I) - Matière civile et commerciale
  • La compétence internationale des juridictions françaises (II) - Matière familiale
  • L'interprétation de la règle de conflit
  • Le statut de la règle de conflit : l'office du juge et l'accord procédural
  • L'application de la loi étrangère : la preuve et l'interprétation de la loi étrangère
  • L'ordre public français et les lois de police
  • La fraude
  • Cas pratique de synthèse (I)
  • Les effets en France des décisions étrangères selon le droit commun
  • Les effets en France des décisions rendues dans l'Union européenne
  • Le règlement des conflits de compétence internationale
  • Nationalité et citoyenneté de l'Union européenne
  • Cas pratique de synthèse (II)
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, Alain Devers
Collection Objectif Droit - TD
Parution 03/10/2013
Édition  5eme édition
Nb. de pages 292
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 445g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018307
ISBN13 978-2-7110-1830-7

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