Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration

Héberger les services publics au xxie siècle

Benoît Kohl, Aurélien Vandeburie - Collection Droit immobilier

498 pages, parution le 05/10/2016

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Résumé

L'ouvrage fait le point sur plusieurs questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d'un bien immobilier.

L'auteur - Benoît Kohl

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), avocat au Barreau de Bruxelles et est le co-président de l’Association Belge du Droit de la Construction.

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L'auteur - Aurélien Vandeburie

Avocat, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ICHEC.

Sommaire

Introduction, Benoît Kohl & Aurélien Vandeburie
1. Les opérations immobilières " publiques " et les contraintes du droit européen des marchés et des concessions, par Ann Lawrence Durviaux &dagger;
2. L'achat et la prise en jouissance d'un immeuble par l'Administration, par Aurélien Vandeburie
3. Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique, par Bruno Lombaert & Irène Mathy
4. Les Partenariats Publics Privés et la réglementation sur l'exécution des marchés publics, par Frank Judo
5. Le financement des opérations immobilières et des infrastructures publiques, par Christophe Dubois
6. Conception et réalisation : des liaisons dangereuses, par François Moises
7. Rôle et responsabilité de l'" auteur de projet " : entre mythe et réalité, par Laurent-Olivier Henrotte & Stéphanie Van der Mersch
8. La maîtrise d'ouvrage déléguée, par Emmanuel Van Nuffel et Benoît Van Hoye
9. Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti ?, par Nicolas Van Damme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Benoît Kohl, Aurélien Vandeburie
Collection	Droit immobilier
Parution	05/10/2016
Nb. de pages	498
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	750g
EAN13	9782804486723